Conseil municipal du 05/10/2023

 

Préambule

Créés par la délibération du 28 juin 2018 du Conseil municipal, les conseils de quartier sont des dispositifs de démocratie participative visant à renforcer l’exercice de la citoyenneté au travers de la participation des Meudonnais. Piliers de la vie de quartier, ces Conseils sont des instances consultatives, lieu de débat, d’information et d’échanges entre la Mairie et les habitants sur toutes les questions ayant trait à la vie locale. En ce sens, ils enrichissent et éclairent la décision des élus.

Il est rappelé que le code général des collectivités territoriales, dans son article L 2143-1, dispose que « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier ». L’instauration de Conseils de quartier à Meudon résulte donc d’une volonté de la Ville d’associer les habitants aux décisions publiques.

Dans ce cadre, les membres des conseils de quartier s’engagent à œuvrer pour l’intérêt général de la ville et du quartier, à respecter la sérénité des débats et à se vouloir les relais des habitants de leur territoire.  


 
Article 1 : Fondements des Conseils de quartier

 

1.1 Périmètre géographique

Trois conseils de quartier ont été créés par délibération du 30 juin 2021, tenant compte des usages, des centralités et des caractéristiques du territoire.  
Ces quartiers sont : 

  • Quartier Centre - Val Fleury,   
  • Quartier Bellevue - Meudon sur Seine, 
  • Quartier Meudon-la-Forêt.  

 

1.2 Représentativité

Afin d’assurer une représentation optimale et équitable, le nombre de conseillers est défini en fonction du nombre d’habitants dans chaque quartier selon la règle 1 conseiller = 500 habitants, basé sur les chiffres de population de l’INSEE.


 
1.3 Durée du mandat 

La durée du mandat est de deux ans. Les conseillers peuvent exercer deux mandats consécutifs au maximum.

 

Article 2 : Composition des conseils de quartier 

Chaque Conseil est composé de membres de droit et d’habitants. Par exemple, le Conseil d’un quartier de 15 000 habitants sera composé de 30+5 membres dont :

  • 5 membres de droit (article 2.1)
  • X conseillers de quartier sortants (article 2.2)
  • 30 conseillers, moins X conseillers sortants (article 2.3)  

 

2.1 Membres de droit 

Chaque conseil de quartier compte cinq membres de droit, quel que soit le nombre sièges au conseil de quartiers : 

  • Le Maire, président de droit des Conseils, 
  • Deux Vice-Présidents, nommés par le Maire parmi le Conseil municipal 
  • Deux jeunes volontaires proposés par les structures jeunesse de la Ville

Les membres de droit agissent comme de véritables médiateurs et interlocuteurs privilégiés des habitants du quartier.

 

2.2 Conseillers de quartiers sortants

Les conseillers de quartier sortants, volontaires pour un second mandant seront renouvelés une fois automatiquement, sous réserve :  

  • Dans la limite de deux mandats successifs
  • D’avoir fait la preuve de leur assiduité aux réunions et de leur engagement au service de l’intérêt général du quartier 

 

2.3 Conseillers désignés par tirage au sort

Les membres de ce collège sont tirés au sort parmi les candidatures parvenues en mairie avant la date limite de réception. Le tirage au sort s’effectue sous contrôle d’un huissier.

La représentation des habitants de chaque quartier est limitée à une personne par foyer.

Le nombre de membres tirés au sort est proportionné au nombre total de conseillers de quartier, hors membres de droit et conseillers sortant.  

 

2.4 Conditions de candidature

Toute personne habitant depuis au moins 1 an le quartier dans lequel il est candidat, majeure ou mineure de plus de 16 ans avec autorisation parentale.

Les élus municipaux ne peuvent intégrer le Conseil de quartier que par l’intermédiaire du collège des membres de droit. Les conseillers départementaux, régionaux et les Parlementaires ne peuvent siéger au Conseil de quartier uniquement s’ils sont désignés comme membres de droit.  

L’appel à candidature se fait par le biais des médias municipaux : 

  • Magazine municipal,
  • Bouche à oreille par l’intermédiaire des élus et des conseillers sortants,
  • Site internet de la ville, 
  • Panneaux d’affichage,
  • Newsletter,
  • Réseaux sociaux

 

2.5 Modalités de candidatures

Les Meudonnais déposent leur candidature sur la plateforme jeparticipe.meudon.fr.

Les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou qui ne souhaitent pas s’en servir pourront se faire aider dans les médiathèques et les espaces numériques.

Les participants devront fournir les éléments suivants :

  • Nom et prénom
  •  Adresse (justifiant de la domiciliation à Meudon) 
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Photo
  • Brève présentation personnelle et exposé des motivations à intégrer le Conseil de quartier.

 

Le dépôt de la candidature implique que le candidat accepte que son image soit utilisée dans le trombinoscope du Conseil de quartier, diffusé aux habitants sur le site internet de la Ville et dans le Chloroville notamment.

De même, le candidat, s’il est élu, accepte que son adresse mail et son numéro de téléphone soit partagé avec les autres conseillers de quartier, afin de favoriser les échanges et le travail entre les participants.

 

2.6 Désignation

Après la phase de dépôt des candidatures, la désignation des conseillers s’effectue par tirage au sort. Ce tirage au sort est réalisé sous le contrôle d’un huissier pour garantir la transparence de la démarche.

Une liste de suppléants est créée au tirage au sort de l’ensemble des candidatures restantes.

 

Article 3 : Démissions, révocations et remplacements 

 

Si un membre manque consécutivement deux réunions de travail sans être excusé, la Ville contacte le conseiller pour faire le point sur sa participation. Si le conseiller manque une 3ème réunion consécutivement, il est automatiquement considéré démissionnaire.

Lorsqu’un conseiller déménage en dehors du quartier où il est élu, le mandat du membre est de fait annulé.

En cas de démission d’un membre, la candidature de la première personne sur la liste des suppléants est soumise aux conseillers lors de la prochaine séance.

Si la liste de suppléants est épuisée, les conseillers de quartier peuvent soumettre au collège des membres de droit la candidature d’habitants du quartier, avec leur accord.



Article 4 : Fonctionnement des Conseils de quartier 

Les Conseils de quartier sont des lieux d’information, d’écoute, de concertation qui doivent permettre à chacun de ses membres de pouvoir exprimer librement son point de vue sur les sujets concernant la vie des quartiers et notamment, ceux relatifs à l’amélioration du cadre de vie, aux travaux et aux festivités locales.

 

4.1 Gouvernance et ordre du jour 

Afin de renforcer le travail partenarial entre les élus et les conseillers de quartier, un Coordinateur volontaire sera choisi en son sein par chaque Conseil de quartier. Le Coordinateur ne peut pas être un membre de droit.

Ce Coordinateur a vocation à préparer, en lien avec le service démocratie participative et les élus de quartiers référents, l’ordre du jour des séances et d’assurer la bonne circulation de l’information entre les membres des Conseils de quartier. Le rôle de Coordinateur implique une participation active et assidue aux réunions de travail.

Le Président peut demander l’inscription à l’ordre du jour de tout sujet municipal sur lequel il souhaite informer ou consulter le conseil de quartier. Il peut également décider d’ouvrir certaines séances au public. 

 

4.2 Séance plénière

Chaque Conseil de quartier se réunit deux fois par an en présence du Maire.

La présence à ces réunions est obligatoire. Les convocations sont envoyées 6 semaines avant la tenue de ces réunions.  

 

4.3 Réunions de travail 

Le Conseil de quartier se réunit quatre à six fois par an, hors vacances scolaires. Un planning semestriel des réunions de travail est fourni aux conseillers au début de chaque année.

La convocation est envoyée par mail aux membres dans un délai de 15 jours avant la réunion. Les conseillers doivent émarger à chaque réunion.

Lors de ces séances de travail, le Conseil de quartier peut :

  • Porter un projet d’animation locale
  • Se saisir de toute question d’actualité ou projet concernant le quartier
  • Répondre à une saisine du Maire
  • Être consulté sur des questions d’intérêt général  

En complément, des diagnostics en marchant et des auditions peuvent également être organisés, notamment pour aider à la préparation des projets dans le quartier.

Pour renforcer leur mission d’animation du quartier, les Conseils de quartier disposeront d’un stand sur les événements organisés par la Ville. Les Conseils de quartier sont invités à être présent sur le terrain pour renforcer leur visibilité auprès des habitants.

 

4.4 Réunions d'arbitrage 

Pour assurer un suivi optimal des propositions des conseillers de quartier, des réunions d’arbitrage sont organisées deux fois par an. Sont présents :

  •  Le Maire, président des Conseils de quartier
  • L’administration municipale
  • Les vice-présidents des Conseils de quartier
  • Les Coordinateurs des trois Conseils de quartier  



4.5 Quorum

La séance plénière du conseil de quartier ne peut valablement se tenir que si au moins un tiers des membres assiste à la séance.

Si ce quorum n’est pas atteint, les élus municipaux membres de droit peuvent convoquer sans délai une nouvelle réunion pour laquelle le quorum n’est pas requis.

En cas d’absence des élus municipaux, la réunion ne peut se tenir. 

 

4.6 Compte-rendu

Le compte-rendu de chaque réunion est rédigé par les services de la Mairie en lien avec le Coordinateur et les Vice-Présidents. Il est envoyé par mail aux conseillers puis publié sur la page dédiée aux Conseils de quartier du site internet de la ville, Meudon.fr.

Afin que le plus grand nombre de Meudonnais puisse être au courant des informations évoquées en Conseil de quartier, un résumé des échanges est proposé dans le Chloroville deux fois par an.

Chaque année, les élus référents du quartier présentent au Conseil municipal un rapport d’activité.

 

4.7 Invités

Des intervenants externes à la mairie ou à l’agglomération peuvent intervenir en séance de travail pour présenter un projet en particulier. Ces intervenants peuvent être invités par le Président du Conseil, les vice-présidents ou le Coordinateur. Des intervenants peuvent également être mobilisés pour fournir une expertise sur un sujet abordé en Conseil de quartier.


Article 5 : Moyens et outils des Conseils de quartier

La mairie met à disposition les locaux nécessaires à la tenue des différentes réunions. Pour celles se déroulant en visioconférence, la mairie fournit un lien de connexion.

 

5.1 Budget

Les Conseils de quartier disposent d’un budget de fonctionnement, pouvant servir à des fins de communication ou d’organisation d’événements festifs pour animer les quartiers et créer du lien social.

Chaque dépense sera visée par les élus référents avant d’être engagée selon les règles de la comptabilité publique. Le Coordinateur et les Vice-Présidents travaillent en lien avec les services municipaux sur les affaires budgétaires.

Ces budgets seront définis annuellement et présentés dans le bilan d’activités des Conseils de quartier.

 

5.2 Outils de communication

Pour favoriser les échanges en dehors des réunions, des outils de communication seront mis à disposition des conseillers (mailing list, drive …).


 
Article 6 : Règles de bonne conduite 

Les instances participatives favorisent la libre expression de tous, dans le cadre d’une discussion fondée sur le respect et l’écoute mutuels, qui doit favoriser l’échange.

Les membres des conseils de quartier s’engagent à respecter un devoir de réserve et de neutralité ainsi que la confidentialité des discussions, conformes à la poursuite de l’intérêt général. Ils s’engagent à proscrire tout prosélytisme à caractère politique, religieux ou syndical et tout comportement portant atteinte à l’ordre public.

Les personnes ne respectant pas cet esprit pourront être exclues voire révoquées des conseils de quartier, sur décision motivée du président.  

 
 
Article 7 : Approbation, mise en œuvre et modification du règlement intérieur des conseils de quartier 

Le présent règlement intérieur est adopté par délibération du Conseil municipal.

Il peut être modifié ou supprimé selon la même procédure. Le présent règlement intérieur est opposable à l’ensemble des membres des conseils de quartier.

 

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- Le règlement des conseils de quartier

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