Le règlement des conseils de quartier

Conseil municipal du 30/06/2021

 

Préambule

Créés par la délibération du 28 juin 2018 du Conseil municipal, les conseils de quartier sont des dispositifs de démocratie participative visant à renforcer l’exercice de la citoyenneté au travers de la participation des Meudonnais.
Piliers de la vie de quartier, ces Conseils sont des instances consultatives, lieu de débat, d’information et d’échanges entre la Mairie et les habitants sur toutes les questions ayant trait à la vie locale. En ce sens, ils enrichissent et éclairent la décision des élus.

Il est rappelé que le code général des collectivités territoriales, dans son article L 2143-1, dispose que « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier ». L’instauration de Conseils de quartier à Meudon résulte donc d’une volonté de la Ville d’associer les habitants aux décisions publiques.

Dans ce cadre, les membres des conseils de quartier s’engagent à œuvrer pour l’intérêt général de la ville et du quartier, à respecter la sérénité des débats et à se vouloir les relais des habitants de leur territoire.  

 
Article 1 : Fondements des Conseils de quartier

 

1.1 Périmètre géographique

Il est décidé de créer trois conseils de quartiers. Le nouveau découpage des Conseils de quartier tient compte des usages, des centralités et des caractéristiques du territoire. Ces trois Conseils de quartier sont homogènes en termes de population. 
 
Ces quartiers sont : 

• • Quartier Centre - Val Fleury,   
• • Quartier Bellevue - Meudon sur Seine, 
•  • Quartier Meudon-la-Forêt.  

 

1.2 Représentativité

Afin d’assurer une représentation optimale et équitable, le nombre maximal de conseillers est fixé à un conseiller pour 500 habitants du quartier.  

 
1.3 Durée du mandat 

La durée du mandat est de deux ans. Les conseillers peuvent exercer deux mandats consécutifs au maximum.

 

Article 2 : Composition des conseils de quartier 

 

2.1. Les collèges 

Chaque Conseil est composé de trois collèges :

•  Collège des membres de droit composé de 5 membres. Sont membres :

- Le Maire, président de droit des Conseils, 

- Un Vice-Président et un Vice-Président suppléant, nommés par le Maire parmi le Conseil municipal

- Deux membres du Conseil municipal des Jeunes, élus par le Conseil municipal des jeunes.

Les membres de droit agissent comme de véritables médiateurs et interlocuteurs privilégiés des habitants du quartier.  Ce collège est composé de 5 membres, quelque soit le nombre maximum de conseillers de quartiers. 
 

•  Collège des habitants représentant 50%  de la composition du Conseil, hors collège des membres de droit.

Les membres de ce collège sont tirés au sort parmi les candidatures parvenues en mairie avant la date limite de réception. Le tirage au sort s’effectue sous contrôle d’un huissier. La représentation des habitants de chaque quartier est limitée à une personne par foyer.  Le nombre de membres du collège des habitants est proportionné au nombre total de conseillers de quartier, hors collège des membres de droit. 
 

• Collège des acteurs économiques, associatifs et copropriétés représentant 50%  de la composition du Conseil, hors collège des membres de droit.

 Les représentants des acteurs économiques, associatifs et des copropriétés sont élus lors de la première réunion du collège des habitants. Une personne physique ne peut siéger que dans un seul collège.  Le nombre de membres du collège des acteurs économiques, associatifs et copropriétés est proportionné au nombre total de conseillers de quartier, hors collège des membres de droit. 
 
Par exemple, le Conseil d’un quartier de 20 000 habitants sera composé de 40+5 membres dont :

- 5 membres du collège des membres de droit ;

- 20 membres du collège des habitants ;

- 20 membres du collège des acteurs économiques, associatifs et copropriétés.

 

2.2. Être candidat 

L’appel à candidature se fait par le biais des médias municipaux : 

• Magazine municipal, 
• Site internet de la ville, 
• Panneaux d’affichage,
• Newsletter,
• Réseaux sociaux

Peuvent candidater au collège des habitants toute personne habitant le quartier, majeure ou mineure de plus de 16 ans avec autorisation parentale.

Peuvent être élus au collège des acteurs économiques, associatifs et copropriétés uniquement les représentants d’associations exerçant une activité effective dans le quartier et les commerçants et membres de copropriétés du quartier. Les élus municipaux ne peuvent intégrer le Conseil de quartier que par l’intermédiaire du collège des membres de droit. Les conseillers départementaux, régionaux et les Parlementaires peuvent siéger au Conseil de quartier uniquement s’ils sont élus municipaux et désignés au collège des membres de droit.

2.2.1 Modalités de candidature

Les Meudonnais déposent leur candidature sur la plateforme « jeparticipe.meudon.fr. » Les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou qui ne souhaitent pas s’en servir pourront se faire aider dans les espaces numériques ou dans les médiathèques. Les participants devront fournir les éléments suivants :

- Nom et prénom ;

- Mail et / ou numéro de téléphone ;

- Adresse (justifiant de la domiciliation à Meudon) 

- Motivations à intégrer le Conseil de quartier. 

Les candidats devront également indiquer s’ils souhaitent être candidat pour être Coordinateur du Conseil de quartier.

 

2.3. Désignation

La désignation des membres du collège des habitants s’effectue par tirage au sort. Ce tirage au sort est réalisé sous le contrôle d’un huissier pour garantir la transparence de la démarche. 

Les membres du collège des acteurs économiques, associatifs et copropriétés sont élus par le collège des habitants. Est mise aux voix une liste d’acteurs constituée des candidatures spontanées, des propositions des services municipaux et des propositions des membres du collège des habitants.
Ce mode de désignation permet ainsi de représenter fidèlement la diversité des acteurs des différents quartiers. Une liste de suppléants est créée avec l’ensemble des candidatures n’ayant pas été initialement désignées. 
 

 

Article 3 : Démissions, révocations et remplacements 

Si un membre manque consécutivement une séance plénière et une Assemblée générale sans s’être excusé, il sera alors considéré comme démissionnaire. 
Lorsqu’un conseiller déménage en dehors du quartier où il est élu, le mandat du membre est de fait annulé. 

En cas de démission d’un membre, la candidature de la première personne sur la liste des suppléants est soumise aux conseillers lors de la prochaine séance. Le Conseil peut alors choisir d’accepter l’intégration du nouveau conseiller ou maintenir le statu quo. 

Article 4 : Fonctionnement des Conseils de quartier 

Les conseils de quartier sont des lieux d’information, d’écoute, de concertation qui doivent permettre à chacun de ses membres de pouvoir exprimer librement son point de vue sur les sujets concernant la vie des quartiers et notamment, ceux relatifs à l’amélioration du cadre de vie et aux projets d’aménagement urbain.   

 

4.1. Gouvernance et ordre du jour 

Afin de renforcer le travail partenarial entre les élus et les conseillers de quartier, un Coordinateur sera élu en son sein par chaque Conseil de quartier. Le Coordinateur ne peut pas être un membre de droit. Ce Coordinateur a vocation à préparer, en lien avec le service démocratie participative et les élus de quartiers référents, l’ordre du jour des séances et d’assurer la bonne circulation de l’information entre les membres des Conseils de quartier.

Le Président peut demander l’inscription à l’ordre du jour de tout sujet municipal sur lequel il souhaite informer ou consulter le conseil de quartier. Il peut également décider d’ouvrir certaines séances au public.

 

4.2. Séance plénière et Assemblée générale

Chaque Conseil de quartier se réunit une fois par an en séance plénière en présence du Maire. Cette séance est l’occasion de :

• Échanger avec les conseillers sur les faits marquants de l’année et le programme de travail de l’année à venir
• Présenter les projets
• Faire un tour d’horizon des sujets d’intérêt communal ou intercommunal au sens large en lien avec le quartier 
   

Par ailleurs, une Assemblée générale réunissant les trois Conseils est organisée chaque année. Cette assemblée permet de dresser un bilan de l’activité des Conseils de quartier et de présenter les perspectives pour l’année à venir.

Cette assemblée est aussi un moment convivial d’échange entre les membres des différents conseils. La présence à ces réunions est obligatoire. Les convocations sont envoyées 6 semaines avant la tenue de ces réunions.

 

4.3. Réunions de travail 

Le Conseil de quartier se réunit cinq fois par an, entre chaque vacances scolaires. La convocation est envoyée par mail aux membres dans un délai de 15 jours avant la réunion. Lors de ces séances de travail, il peut :

- Se saisir de toute question d’actualité ou projet concernant le quartier

- Répondre à une saisine du Maire

- Être consulté sur la programmation annuelle des travaux de voirie dans le quartier

- Formuler toute proposition concernant le quartier (avis, contribution…)

- Porter un projet d’animation locale 
 

En complément, des diagnostics en marchant peuvent également être organisés à la demande de la majorité des conseillers, notamment pour aider à la préparation des projets d’aménagement de l’espace public.

 

4.4. Quorum 

La séance plénière du conseil de quartier ne peut valablement se tenir que si au moins un tiers des membres assiste à la séance. Si ce quorum n’est pas atteint, le président ou le vice-président peut convoquer sans délai une nouvelle réunion pour laquelle le quorum n’est plus requis. 

En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président ou son suppléant. En cas d’empêchement du président, du vice-président et de son suppléant, la réunion ne peut se tenir.  

4.5. Compte-rendu 

Le compte-rendu de chaque réunion est rédigé par les services de la Mairie en lien avec le Coordinateur et les Vice-Présidents. Il est publié sur la page dédiée aux conseils de quartier du site internet de la ville et envoyé par mail aux conseillers.
Afin que le plus grand nombre de Meudonnais puisse être au courant des informations évoquées en Conseil de quartier, un résumé des échanges  est proposé dans le Chloroville deux fois par an.

Chaque année, le Président, le vice-président ou son suppléant présentent au Conseil municipal un rapport d’activité. 

 

4.6. Invités 

Des intervenants externes à la mairie ou à l’agglomération peuvent intervenir en séance de travail pour présenter un projet en particulier. Ces intervenants sont peuvent être invités par le Président du Conseil, les vice-présidents ou le Coordinateur.

Des intervenants peuvent également être mobilisés pour fournir une expertise sur un sujet abordé en Conseil de quartier. 

 
Article 5 : Moyens et outils des Conseils de quartier

La mairie met à disposition les locaux nécessaires à la tenue des différentes séances. Pour les séances se déroulant en visioconférence, la mairie fournit un lien de connexion et s’engage à accompagner les conseillers dans la prise en main du logiciel utilisé.

5.1. Budget

Les Conseils de quartier disposent d’un budget de fonctionnement, pouvant servir à des fins de communication ou d’organisation d’événements festifs pour animer les quartiers et créer du lien social.
Chaque dépense devra préalablement être justifiée auprès des services municipaux.

Le Coordinateur et les Vice-Présidents travaillent en lien avec les services municipaux sur les affaires budgétaires. Ces budgets seront défini annuellement et leurs usages présentés en Conseil municipal pour approbation. 

 
Article 6 : Règles de bonne conduite 

Les instances participatives favorisent la libre expression de tous, dans le cadre d’une discussion fondée sur le respect et l’écoute mutuels, qui doit favoriser l’échange. 

Les membres des conseils de quartier s’engagent à respecter un devoir de réserve et de neutralité ainsi que la confidentialité des discussions, conformes à la poursuite de l’intérêt général. Ils s’engagent à proscrire tout prosélytisme à caractère politique, religieux ou syndical et tout comportement portant atteinte à l’ordre public. 

Les personnes ne respectant pas cet esprit pourront être exclues voire révoquées des conseils de quartier, sur décision motivée du président.  

 
 
Article 7 : Approbation, mise en œuvre et modification du règlement intérieur des conseils de quartier 

Le présent règlement intérieur est adopté par délibération du Conseil municipal. Il peut être modifié ou supprimé selon la même procédure. Le présent règlement intérieur est opposable à l’ensemble des membres des conseils de quartier.   

 

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